RÈGLEMENT POUR L’UTILISATION ET LA FRÉQUENTATION DU PARC
ENTRE L’ÉGLISE ET LES ÉCOLES
Article 1 : Le parc constitue un espace public, placé sous la protection et la surveillance de l’autorité municipale. Chaque usager est garant du maintien en l’état et du bon fonctionnement des espaces verts publics.
Le présent règlement organise et réglemente l’utilisation du parc.
Article 2 : Le parc est clos et ouvert au public conformément aux horaires affichés à son entrée et varient en fonction des saisons :
1. de 8 heures à 18 heures, du 1er octobre au 30 avril
2. de 8 heures à 22 heures, du 1er mai au 30 septembre.
La commune se réserve le droit de modifier ces horaires et de fermer temporairement ces espaces verts en cas de grosses intempéries, par nécessité de service et en raison de circonstances particulières.
Article 3 : L’accès du parc est réservé aux promeneurs à pieds. En conséquence, à l’exclusion des véhicules chargés de l’entretien et de la sécurité, toute circulation y est interdite aux automobiles, vélomoteurs, cycles sauf tenus à la main.
Article 4 : Est également interdite l’entrée des animaux domestiques. Cet article ne s’applique pas aux chiens accompagnant les personnes malvoyantes ou handicapées.
Article 5 : Les espaces verts sont des lieux de détente, de convivialité et de liberté. Aussi les activités de loisirs et de repos y sont les bienvenues dans la mesure où elles ne gênent pas la liberté d’autrui, ne portent pas atteinte à la sécurité et ne dégradent pas les espaces verts.
Article 6 : Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conformes aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Article 7 : Le public est tenu de respecter la propreté du parc. Les détritus doivent être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet.
Article 8 : Le public est tenu d’utiliser les équipements, selon un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer. Il est donc interdit de camper ou de bivouaquer.
Article 9 : Les enfants restent placés sous la surveillance et la responsabilité des personnes qui en ont la garde.
Article 10 : Il est interdit :
De franchir les barrages, clôtures, murs d’enceinte et d’enfreindre les défenses affichées
De faire usage de transistors ou d’appareils similaires de nature à gêner la tranquillité des usagers et des riverains, en provoquant des nuisances sonores
D’abandonner ou de jeter des ordures, papiers, débris, denrées périssables ou objets quelconques
Détériorer ou cueillir arbres, arbustes, plantes, fleurs ou fruits,
Grimper aux arbres,
D’allumer du feu,
Se livrer à des jeux de nature à causer des accidents aux personnes, dommages ou dégradations,
Faire des inscriptions ou apposer des affiches sur les murs, grilles de clôture, bancs ainsi que sur les arbres ou tout ouvrage du parc.
Article 11 : En cas de pluie, l’attention des usagers est attirée sur le caractère très glissant des dalles au sol en ardoises de Morzine. Il convient alors d’éviter la circulation sur ces dalles ou le cas échéant de s’y déplacer avec précaution.
Article 12 : En dehors des heures d’ouverture du parc (location de salle), seuls les usagers de la maison située dans le parc sont autorisés à y pénétrer. Ils s’assureront à la fin de leur activité que le portail du parc est bien fermé.
Article 13 : Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 14 : Le présent règlement peut être contesté devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Gruffy, le 26 juin 2009